Déposée par voie électronique le 21 décembre 2012 par la Société Anonyme (SA) LA FRANCAISE AM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA FRANCAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-02 du 11 janvier 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA FRANCAISE AM domicilié(e) 173 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 871 490 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Pascale Lambert et Associés domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - Paris - France.
La marque LA FRANCAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3970798.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA FRANCAISE AM, société anonyme - 173 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France - SIREN 480871490
Cabinet Pascale Lambert et Associés - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - Paris - France
Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15
Publicité, gestion des affaires commerciales, travaux de bureau. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Abonnement à des journaux pour des tiers, sondage d'opinions, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central, établissement de déclarations fiscales. Aide à la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, aide dans la gestion et l'organisation des affaires de groupement foncier viticole, aide administrative et commerciale à la gestion de fonds d'investissement, aide dans la gestion et l'organisation des affaires des sociétés d'investissement ;
Assurances et finances. Informations et consultations en matière d'assurance et en matière financière, courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse. Crédit-bail. Services de caisses de paiement de retraite. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance moto, assurance retraite, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie. Assurance protection juridique. Actuariat. Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières, affaires immobilières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, immobilier), opérations financières, opérations monétaires. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuilles. Prêts sur gage. Gérance de biens immobiliers. Transactions immobilières. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières. Expertise financière immobilière. Gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers. Location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers, agences de recouvrement de créances. Conseils pour l'investissement dans le domaine immobilier (affaires immobilières), conseils pour l'investissement en vue de constituer une épargne, services rendus dans le cadre d'un contrat d'épargne, sociétés civiles de placements immobiliers (affaires immobilières), organismes de placement collectif immobilier (affaires immobilières), fonds d'investissement de proximité (affaires financières).
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